Emplacements réservés à Sales
À Sales, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 3,3 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| réseaux et eau | 4 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| 74255_Aménagement de la voirie | voirie et circulation | 0,8 | 26/09/2022 |
| 74255_Réalisation d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,7 | 26/09/2022 |
| 74255_Aménagement d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,4 | 26/09/2022 |
| 74255_Aménagement de voirie et parking pour covoiturage | voirie et circulation | 0,4 | 26/09/2022 |
| 74255_Création de voirie | voirie et circulation | 0,2 | 26/09/2022 |
| 74255_Aménagement d'un chemin piétonnier | voirie et circulation | 0,2 | 26/09/2022 |
| 74255_Cheminement piéton le long de la RD31 | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74255_Aménagement de voirie et parking pour covoiturage | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74255_Aménagement accès RD | autre destination | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74255_aménagement du carrefour, station de mobilité et point d'apport volontaire | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74255_Elargissement de voie/sécurité | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74255_Collecte des ordures ménagères | autre destination | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74255_Aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74255_Aménagement d'une route face au Chemin du Crêt Martin | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2022 |
| 74225_Extension du trottoir du carrefour des Grumillons à la rue de l'Annonciade | voirie et circulation | 0,0 | 26/09/2022 |
| 74255_Création d'un chemin piéton | voirie et circulation | 0,0 | 26/09/2022 |
| 74255_Réseau EP | réseaux et eau | 0,0 | 26/09/2022 |
| 74255_Accès des services de sécurité au réservoir d'eau potable | réseaux et eau | 0,0 | 26/09/2022 |
Document d’urbanisme : 247400740_PLUI_20240930.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.