Emplacements réservés à Sainte-Suzanne
À Sainte-Suzanne, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 1,2 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Réalisation de la digue, des équipements hydrauliques annexes, de la conduite forcée canalisant les eaux de la source de la grotte | équipement public | 0,7 | 31/07/2009 |
| Réalisation d'un parc de stationnement pour le cimetière | voirie et circulation | 0,2 | 07/09/2004 |
| Réalisation d'un giratoire sur la RD479 en lien avec les zones AU | voirie et circulation | 0,1 | 07/09/2004 |
| Réalisation d'une aire de retournement prolongée par un cheminement piéton/cycles (vers les Fontenis) | voirie et circulation | 0,1 | 07/09/2004 |
| Création d'un parc de stationnement (en lien notamment avec la salle polyvalente) | voirie et circulation | 0,1 | 07/09/2004 |
| Création d'un parc de stationnement (en lien notamment avec les commerces et services de la RN463) avec accès à l'Allan | voirie et circulation | 0,1 | 07/09/2004 |
| Création d'un cheminement piéton/cycles entre la RN 463 et l'Allan | voirie et circulation | 0,0 | 07/09/2004 |
| Création d'une voie entre la RN 463 et la rue de Rose | voirie et circulation | 0,0 | 07/09/2004 |
| Création d'une aire de retournement rue du 17 novembre / côte de Grand vie | voirie et circulation | 0,0 | 07/09/2004 |
| Création d'une voie entre la RN 463 et la rue de Rose | voirie et circulation | 0,0 | 07/09/2004 |
| Création d'une voie entre la RN 463 et la rue de Rose | voirie et circulation | 0,0 | 07/09/2004 |
| Réalisation d'une aire de retournement pour l'impasse de la rue de la Côte | voirie et circulation | 0,0 | 07/09/2004 |
Document d’urbanisme : 25526_PLU_20180202.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.