Emplacements réservés à Saint-Trivier-de-Courtes
À Saint-Trivier-de-Courtes, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 2,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| équipement public | 5 |
| logement | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour équipement | équipement public | 1,1 | 01/02/2024 |
| Emplacement réservé pour équipement | équipement public | 0,4 | 01/02/2024 |
| Emplacement réservé pour équipement | équipement public | 0,2 | 01/02/2024 |
| Itinéraire piétonnier pour partie et parc de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 01/02/2024 |
| Elargissement de la voie communale n° 204 et du chemin de la Croix Blanche vers Les Platières et Bois Cheret | voirie et circulation | 0,2 | 01/02/2024 |
| Extension des installations sportives - Terre du Fayolet | équipement public | 0,2 | 01/02/2024 |
| Voirie de désenclavement et jonction à l'Avenue de la Gare | voirie et circulation | 0,1 | 01/02/2024 |
| Itinéraire piétonnier côté Nord de l'Eglise | voirie et circulation | 0,1 | 01/02/2024 |
| Emplacement réservé pour équipement | équipement public | 0,1 | 01/02/2024 |
| Aménagement d'un carrefour sur la RD2 vers Les Platières | voirie et circulation | 0,1 | 01/02/2024 |
| Aménagement carrefour RD975 et RD58B, route de Vescours | voirie et circulation | 0,1 | 01/02/2024 |
| Aménagement du carrefour voie communale de Talapiat et desserte du site de la Croix Blanche | voirie et circulation | 0,0 | 01/02/2024 |
| Logements locatifs sociaux réhabilitation d'un bâtiment | logement | 0,0 | 01/02/2024 |
Document d’urbanisme : 01388_PLU_20240201.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.