Emplacements réservés à Saint-Thibault
À Saint-Thibault, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 0,4 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'un parking le long de la RD 66 pour le stationnement des véhicules des personnes fréquentant le cimetière | voirie et circulation | 0,1 | 21/11/2008 |
| Réalisation d'un aménagement de voirie, à l'intersection de la rue des Clos et du chemin rural n°7 dit de Bois Gallois, en vue d'organiser l | voirie et circulation | 0,1 | 21/11/2008 |
| Création d'un accès, de 10.00 mètres d'emprise, à la zone 2AUA située entre les lieux-dits "Les Auches" et "Les Chantriots" afin d'assurer u | autre destination | 0,1 | 21/11/2008 |
| Création d'un accès, de 10.00 mètres d'emprise, à la zone 2AUA située entre les lieux-dits "Les Auches" et "Les Chantriots" afin d'assurer u | autre destination | 0,1 | 21/11/2008 |
| Création d'un accès, de 10.00 mètres d'emprise, à la zone 2AUA située entre les lieux-dits "Les Auches" et "Les Chantriots" afin d'assurer u | autre destination | 0,1 | 21/11/2008 |
| Création d'un accès, de 10,00 mètres d'emprise, à la zone 2AUA située au lieu-dit "Les Auches", afin d'assurer une desserte correcte de ladi | autre destination | 0,0 | 21/11/2008 |
| Aménagement de deux pans coupés à l'angle des RD1 et RD93, afin d'améliorer la sécurité routière à l'intersection RD1/RD93 | autre destination | 0,0 | 21/11/2008 |
| Aménagement de deux pans coupés à l'angle des RD1 et RD93, afin d'améliorer la sécurité routière à l'intersection RD1/RD93 | autre destination | 0,0 | 21/11/2008 |
| Réalisation d'un aménagement de voirie à l'intersection de la RD671 et de la RD66 en vue d'améliorer la sécurité routière | voirie et circulation | 0,0 | 21/11/2008 |
| Création d'un accès, de 10.00 mètres d'emprise, à la zone 2AUA située entre les lieux-dits "Les Auches" et "Champs Michot" afin d'assurer un | autre destination | 0,0 | 21/11/2008 |
Document d’urbanisme : 10363_PLU_20081121.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.