Emplacements réservés à Saint-Rémy-sur-Durolle
À Saint-Rémy-sur-Durolle, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 18 |
| logement | 1 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 19 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER N°16 :Elargissement de voiries à Voirdières | voirie et circulation | 0,3 | 31/08/2020 |
| Servitude de logements | logement | 0,2 | 31/08/2020 |
| ER N°14 :Création de parking au camping municipal | voirie et circulation | 0,2 | 31/08/2020 |
| ER N°12 :Création d'une voirie prolongeant le chemin de la grand eRoulière aux Jurias et aménagement de carrefour | voirie et circulation | 0,2 | 31/08/2020 |
| ER N°13 :Elargissement de voirie à Chevalier et aménagement des intersections | voirie et circulation | 0,2 | 31/08/2020 |
| ER N°4 :Aménagement d'un jardin public et des équipements de loisirs nécessaires.Création d'un arrêt de bus et abribus | espace vert | 0,1 | 31/08/2020 |
| ER N°9 :Extension de parking au carrefour de l'Egalité | voirie et circulation | 0,1 | 31/08/2020 |
| ER N°19 :Elargissement du chemin de Prudent à Thiers | voirie et circulation | 0,1 | 31/08/2020 |
| ER N°2 :Elargissement de l'avenue de la Gare | voirie et circulation | 0,1 | 31/08/2020 |
| ER N°17 :Elargissement de voirie à Chouvel | voirie et circulation | 0,1 | 31/08/2020 |
| ER N°18 :Elargissement de voirie à Morel Prudent et aménagement des intersections | voirie et circulation | 0,1 | 31/08/2020 |
| ER N°1 :Aménagement et élargissement de l'avenue de la Gare | voirie et circulation | 0,1 | 31/08/2020 |
| ER N°11 :Elargissement de voirie dans le village de Jurias | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
| ER N°6 :Elargissement de voirie entre l'avenue Joseph Claussat et la cité St Loup | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
| ER N°7 :Elargissement de la rue Croix Meallet | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
| ER N°8 :Aménagement de carrefour avenue Jean Jaurès/ rue Croix Meallet | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
| ER N°3 :Aménagement de carrefour avenue de la gare/ rue des Accacias | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
| ER N°17 :Elargissement de voirie à Chouvel | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
| ER N°15 :Aménagement de carrefour entre la VC n°7 et un chemin rural à Voirdières | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
| ER N°10 :Chemin piéton | voirie et circulation | 0,0 | 31/08/2020 |
Document d’urbanisme : 63393_PLU_20200831.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.