Emplacements réservés à Saint-Quentin-Fallavier
À Saint-Quentin-Fallavier, le plan local d’urbanisme publié porte 26 emplacements réservés, sur 7,2 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| autre destination | 9 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 24 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°8 - Elargissement de voie | voirie et circulation | 1,4 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°20 - création d'un maillage multi modal vers la future OAP de la pontière | autre destination | 1,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°10 - Création d'une troisième voie de chemin de fer | voirie et circulation | 0,9 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°9 - Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,7 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°15 - Extension du parking | voirie et circulation | 0,5 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°7 - Sécurisation du carrefour | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°5 - Aménagement d'un espace public, circulation et stationnement | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°3 - Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°1 - Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°11 - Sécurisation des croisements | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°11 - Sécurisation des croisements | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°11 - Sécurisation des croisements | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°21 - création d'un parking paysager et d'une venelle (maillage doux) en direction du parcours de santé | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°4 - Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°6 - Création d'un accès à la zone AU | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°12 - Aménagement de l'accotement et stationnement | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°13 - Aménagement et sécurisation de croisements | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°13 - Aménagement et sécurisation de croisements | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°18 - Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°19 - Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°17 - Aménagement d'une voie d'accès | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°22 - Mise en oeuvre des futurs travaux de recomposition du centre | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°2 - Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°16 - Aménagement d'une voie d'accès | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°23 - Création d'une venelle piétonne | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER24 | autre destination | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 38449_PLU_20221128.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.