Emplacements réservés à Saint-Paul-lès-Romans
À Saint-Paul-lès-Romans, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 3,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 19 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 17 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Terrain(s) de sports et espace vert -- Commune | espace vert | 0,9 | 26/02/2026 |
| Elargissement RD 92 N et amenagement carrefour giratoire -- VRA | voirie et circulation | 0,9 | 26/02/2026 |
| Elargissement ancienne route de Romans -- Commune | voirie et circulation | 0,3 | 26/02/2026 |
| Extension espace vert communal et stationnement ombragé -- Commune | voirie et circulation | 0,3 | 26/02/2026 |
| Elargissement rue clair sud centre commercial -- Commune | voirie et circulation | 0,2 | 26/02/2026 |
| Amenagement liaison piétonne de la place de la Fabrique vers rue de la Forge -- Commune | voirie et circulation | 0,2 | 26/02/2026 |
| Coulée verte et cheminement piétons | voirie et circulation | 0,2 | 26/02/2026 |
| Elargissement du chemin des 3 Croix et amenagement du carrefour avec le chemin de la Joyeuse -- Commune | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2026 |
| Réhabilitation bâti pour local communal et stationnement ombragé et espace vert -- Commune | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2026 |
| Amenagement carrefour Petit -Mas Route de Saint Lattier -- Commune | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2026 |
| Extension espace public et stationnement près du cimetiere -- Commune | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2026 |
| Amenagement carrefour des Chasses -- VRA | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2026 |
| Voie douce le long de la rue de la Forge -- Commune | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2026 |
| Liaison entre rue du Colombier et rue du Gat -- Commune | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2026 |
| Elargissement de la rue de la mairie -- Commune | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2026 |
| Elargissement du chemin des 3 Croix et amenagement du carrefour avec le chemin de la Joyeuse -- Commune | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2026 |
| Amenagement du carrefour sortie du lotissement Glraud -- Commune | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2026 |
| Elargissement de la voie, carrefour rue du Gat et ancienne route de Romans -- Commune | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2026 |
| Cheminement doux entre chemins du stade et de la forge -- Commune | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2026 |
| Sécurisation du débouché de la voie future sur la rue du Gat | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2026 |
Document d’urbanisme : 26323_PLU_20260226.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.