Emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Gourdans
À Saint-Maurice-de-Gourdans, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 12,0 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 26 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 26 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 5,2 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 3,5 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,8 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,6 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,5 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,2 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,2 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,2 | 29/01/2026 |
| Emplacement reserve pour mixite sociale au titre de l_article L 123_2b du code de l_urbanisme_100 % de logements sociaux | logement | 0,2 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2026 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,1 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 24/04/2013 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2020 |
| Emplacement reserve pour voies_ouvrages publics et installations d_interet general au titre de l_article L 123_1_5_8 du code de l_urbanisme | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2020 |
Document d’urbanisme : 01378_PLU_20260129.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.