Emplacements réservés à Saint-Malo-de-Beignon
À Saint-Malo-de-Beignon, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 2,3 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| espace vert | 1 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| emplacement reserve_Aménagement d'une nouvelle entrée de bourg depuis la D773 et création d'un espace vert de loisirs et de gestion des eaux | espace vert | 0,6 | non renseignée |
| emplacement reserve_Travaux d'aménagement de sécurité de la D773 et création d'un chemin : liaison vers Guer Bellevue (largeur variable) | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'un chemin planté le long de la D773 et création d'un chamion : liaison vers Guer Bellevue | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| emplacement reserve_Travaux d'aménagement de sécurité de la D773 et création d'un chemin : liaison vers Guer Bellevue (largeur variable) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| emplacement reserve_Travaux d'aménagement de sécurité de la D773 et création d'un chemin : liaison vers Guer Bellevue (largeur variable) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| emplacement reserve_Desserte et création de logements | logement | 0,1 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'un chemin planté le long de la D773 et création d'un chamion : liaison vers Guer Bellevue | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'un cheminement : liaison place de l'église/parking/camping/étang (largeur 3m et parcelle ZA172) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacement reserve_Travaux d'aménagement de sécurité de la D773 et création d'un chemin : liaison vers Guer Bellevue (largeur variable) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'une desserte pour le secteur à urbaniser (largeur 6m) | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'un chemin planté : liaison de l'ancienne voie de chemin de fer (largeur environ 7m) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'un chemin planté : liaison de l'ancienne voie de chemin de fer (largeur environ 7m) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'un cheminement : liaison place de l'église/parking/camping/étang (largeur 3m et parcelle ZA172) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement reserve_Travaux d'aménagement de sécurité de la D773 et création d'un chemin : liaison vers Guer Bellevue (largeur variable) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement reserve_Travaux d'aménagement de sécurité de la D773 et création d'un chemin : liaison vers Guer Bellevue (largeur variable) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement reserve_Création d'un chemin : liaison rue de Bellevue/secteur à urbaniser (largeur 3m) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 56226_PLU_20150330.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.