Les emplacements réservés des PLU

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Muzols

À Saint-Jean-de-Muzols, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 4,2 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation16
réseaux et eau2
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques17
emplacement réservé aux ouvrages publics2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé 9 : Aménagement voie doucevoirie et circulation1,124/09/2020
Emplacement réservé 8 : Aménagement voie doucevoirie et circulation0,824/09/2020
Emplacement réservé 10 : Aménagement voie doucevoirie et circulation0,724/09/2020
Emplacement réservé 11 : Aménagement voie doucevoirie et circulation0,424/09/2020
Emplacement réservé 3 : Aménagement d'une voirie d'accès à la zone AUvoirie et circulation0,224/09/2020
Emplacement réservé 2 : Elargissement chemin maladière à 10mvoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 5 : Aménagement de sécurité et de manoeuvre busautre destination0,124/09/2020
Emplacement réservé 1 : Elargissement chemin Maladière à 10mvoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 14 : Elargissement chemin Chambon 10m au totalvoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 17 : Aménagement gestion des eaux pluvialesréseaux et eau0,124/09/2020
Emplacement réservé 19 : Réalisation d'un giratoirevoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 7 : Bassin de gestion des eaux pluvialesréseaux et eau0,124/09/2020
Emplacement réservé 13 : Elargissement de voirie et sécurisation carrefourvoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 16 : Elargissement de voirievoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 18 : Sécurisation du carrefourvoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 20 : Réalisation d'un giratoirevoirie et circulation0,124/09/2020
Emplacement réservé 12 : Aménagement du carrefourvoirie et circulation0,024/09/2020
Emplacement réservé 15 : Elargissement Chemin de Chambonvoirie et circulation0,024/09/2020
Emplacement réservé 6 : Sécurisation du carrefourvoirie et circulation0,024/09/2020

Document d’urbanisme : 07245_PLU_20230330.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.