Emplacements réservés à Saint-Gervais
À Saint-Gervais, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 3,5 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 19 |
| équipement public | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 17 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
| emplacement réservé (sans précision) | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé No12 : Mise en sécurité, recalibrage de la chaussée et aménagement des carrefours de la RD 669 | voirie et circulation | 1,6 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No2 : Equipements publics | équipement public | 0,7 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No10 : Création d'un cheminement piéton de 4m de large le long de la rue de la croix de l'avocat | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,2 | 08/07/2019 |
| Emplacement réservé No9 : Calibrage de la voie communale n°15 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No5 : Aménagement carrefour RD 115 et rue des fraisiers | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No7 : Aménagement carrefour RD 115-E1 et RD 115-E2 (rue Jean Mermoz et rue du Guillou) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No8 : Calibrage de la voie communale n°10 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No8 : Calibrage de la voie communale n°10 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No9 : Calibrage de la voie communale n°15 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No11 : Elargissement de l'accès au chemin rural n°4 de Noulou à 10m de large | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No1 : Elargissement du carrefour VC n°7 et n°13 (rue des platanes et rue du lavoir) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No4 : Création d'une voie de liaison avec RD n°115 (rue Jean Mermoz) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No7 : Aménagement carrefour RD 115-E1 et RD 115-E2 (rue Jean Mermoz et rue du Guillou) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No8 : Calibrage de la voie communale n°10 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No8 : Calibrage de la voie communale n°10 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No3 : Création d'une voie de liaison avec RD n°115 (rue Jacques Brel) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No8 : Calibrage de la voie communale n°10 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No6 : Création de parkings | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No9 : Calibrage de la voie communale n°15 (rue Erik satie) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
| Emplacement réservé No6 : Création de parkings | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2011 |
Documents d’urbanisme : 33366_PLU_20190708, 33415_PLU_20110711.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.