Emplacements réservés à Saint-Georges-sur-Baulche
À Saint-Georges-sur-Baulche, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 10,2 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| destination non précisée par le document | 22 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 5 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°3 : Création de bassins de décantation/rétention (32635 m² - Béné | destination non précisée par le document | 3,3 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°4 : Création d'un bassin de rétention (14633 m² - Bénéficiaire : | destination non précisée par le document | 1,5 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°16 : Création d'équipements publics type parking (13227 m² - Béné | destination non précisée par le document | 1,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°2 : Agrandissement de la station d'épuration (10479 m² - Bénéfici | destination non précisée par le document | 1,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°1 : Création d'un bassin de rétention (12642 m² - Bénéficiaire : | destination non précisée par le document | 1,0 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°5 : Création d'un bassin de rétention (5303 m² - Bénéficiaire : C | destination non précisée par le document | 0,6 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°8 : Espace vert (2079 m² - Bénéficiaire : Commune) | destination non précisée par le document | 0,2 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°7 : Agrandissement du parking et du CSC (2574 m² - Bénéficiaire : | destination non précisée par le document | 0,2 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°9 : Prolongement de la voie verte (2459 m² - Bénéficiaire : Commu | destination non précisée par le document | 0,2 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°6 : Agrandissement de la place du marché (848 m² - Bénéficiaire : | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°9 : Prolongement de la voie verte (2459 m² - Bénéficiaire : Commu | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°11 : Création d'une voirie (1592 m² - Bénéficiaire : Commune) | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°17 : Amélioration du carrefour (2646 m² - Bénéficiaire : Commune) | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°15 : Élargissement de la voirie (1013 m² - Bénéficiaire : Commune | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°13 : Élargissement de la voirie (1469 m² - Bénéficiaire : Commune | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°10 : Création d'un parking et cheminement doux (700 m² - Bénéfici | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°17 : Amélioration du carrefour (2646 m² - Bénéficiaire : Commune) | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°17 : Amélioration du carrefour (2646 m² - Bénéficiaire : Commune) | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°9 : Prolongement de la voie verte (2459 m² - Bénéficiaire : Commu | destination non précisée par le document | 0,1 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°12 : Amélioration du carrefour (50 m² - Bénéficiaire : Commune) | destination non précisée par le document | 0,0 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°9 : Prolongement de la voie verte (2459 m² - Bénéficiaire : Commu | destination non précisée par le document | 0,0 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°14 : Amélioration du carrefour (15 m² - Bénéficiaire : Commune) | destination non précisée par le document | 0,0 | 07/11/2016 |
Document d’urbanisme : 89346_PLU_20161107.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.