Emplacements réservés à Saint-Ferréol-d'Auroure
À Saint-Ferréol-d'Auroure, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour creation d une voie nouvelle entre la rue du Mont et la route de St Didier (ER 10) | voirie et circulation | 0,4 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour creation d une voie nouvelle entre le chemin des Barabans et la Rue de l'Ouest (ER 2) | voirie et circulation | 0,3 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logement au titre de l'article L151-41-4 du C.U | logement | 0,3 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour élargissement de la Rue du Paraboin (ER 1) | voirie et circulation | 0,2 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour élargissement du chemin de la Chapelle (ER 3) | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour elargissement de voie (chemin de la Chaux) et amenagement du carrefour (ER 5) | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour aménagement du carrefour (ER 6) | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2024 |
| Emplacement reservé pour elargissement du chemin du Gault (ER 7) | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour amenagement d un chemin pieton de 4 m (ER 11) | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour élargissement du chemin des Barabans (ER 12) | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour aménagement du centre Bourg (ER 4) | autre destination | 0,0 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour elargissement du chemin du Gault (ER 9) | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2024 |
| Emplacement réservé pour elargissement de la voie et amenagement du carrefour (ER 8) | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2024 |
Document d’urbanisme : 43184_PLU_20241216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.