Emplacements réservés à Saint-Étienne-lès-Remiremont
À Saint-Étienne-lès-Remiremont, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 6,9 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°1 : Doublement de la déviation de St AméRD417 | autre destination | 4,7 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°3 : Liaison de l'allée du Grand Pont à l'allée de la Grande Moussière | autre destination | 0,7 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°12 : Création d'une desserte interne à la zone "Champs Maillot" | autre destination | 0,4 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°16 : Elargissement du chemin de Pétinchamp et du chemin du Chazal | voirie et circulation | 0,3 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°11 : Elargissement et rectification de la rue du Puits de Roche et du chemin des Traits de Roche | voirie et circulation | 0,2 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'une voie dans le secteur "Derrière la Rue" | voirie et circulation | 0,1 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°15 : Elargissement du chemin communal secteur de la "Blanche Fouchelle" | voirie et circulation | 0,1 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la rue Daveau | voirie et circulation | 0,1 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°6 : Création d'une voie reliant l'emplacement réservé n°5 à la rue de la Cotolle | voirie et circulation | 0,1 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°10 : Elargissement et création de la voie reliant le secteur "La Queue de l'Etang" à la RD417 aux "Traits de Roche" | voirie et circulation | 0,1 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°8 : Création d'une vote reliant l'avenue Val Moselle à la rue de la May | voirie et circulation | 0,1 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'une partie de la voie dans le secteur "Le Caron" | voirie et circulation | 0,0 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°13 : Aménagement du carrefour rue du Vélodrorne/RD23 | voirie et circulation | 0,0 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°2 : Accès à la zone 1AU "Grand Caron" depuis la rue de Chazal | voirie et circulation | 0,0 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°17 : Accès à Sa zone 1AU "Grand Caron" depuis la rue de Pétinchamp (face maison retraite) | voirie et circulation | 0,0 | 19/08/2011 |
| Emplacement réservé n°18 : Accès à la zone 1AU "Grand Caron" depuis la rue de Pétinchamp | voirie et circulation | 0,0 | 19/08/2011 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.