Emplacements réservés à Saint-André
À Saint-André, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 10,4 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 1 : Doublement Côté Nord de la Déviation de la RD 618 (Plate forme de 30 m) | autre destination | 8,2 | 20/02/2008 |
| ER 8 bis : Création de la Véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée entre Agelès-sur-Mer et Arles-sur-Tech (MEC du 07/01/2013 Dépar | voirie et circulation | 0,8 | 07/01/2013 |
| ER 8 : Aménagement de la zone d'activités économiques | autre destination | 0,6 | 06/06/2013 |
| ER 4 : Prolongement le la rue du Vallespir et désenclavement de la zone 2NA de "Al Arnaous" (plate forme de 8 m) | voirie et circulation | 0,3 | 20/02/2008 |
| ER 7 : Aménagement de voie | voirie et circulation | 0,2 | 20/02/2008 |
| ER 3 : Aménagement du chemin des Moulins (plate forme de 8 m) | voirie et circulation | 0,2 | 20/02/2008 |
| ER 2 : Aménagemnet d'une jonction entre la rue des Micocouliers et la rue Saint Michel (plate forme 8 m) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2008 |
| ER 6 : Aménagement d'une aire de retournement avant le passage à gué Saint Michel | autre destination | 0,1 | 20/02/2008 |
| ER 5 : Aménagement d'une jonction entre la rue du Vallespir et la rue Saint Jacques (plate forme de 8 m) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2008 |
Document d’urbanisme : 66168_PLU_20250203.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.