Les emplacements réservés des PLU

Emplacements réservés à Royères

À Royères, le plan local d’urbanisme publié porte 24 emplacements réservés, sur 4,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation18
autre destination4
réseaux et eau2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Création d'une zone d'activitéautre destination1,024/09/2018
Création d'une station de traitement à Laugereréseaux et eau0,924/09/2018
Création d'une station de traitement à Lafontréseaux et eau0,624/09/2018
Prolongement d'unchemin de randonéevoirie et circulation0,224/09/2018
Prolongement d'unchemin de randonéevoirie et circulation0,224/09/2018
Création d'une aire de stationnementvoirie et circulation0,224/09/2018
Création d'une voie communale à la Rippevoirie et circulation0,224/09/2018
Prolongement d'un chemin de randonnéevoirie et circulation0,224/09/2018
Elargissement dune voie communale à la haute Rippevoirie et circulation0,124/09/2018
Elargissement d'une voie communale à la Rippevoirie et circulation0,124/09/2018
Elargissement de l'emprise de la RD pour aménagment d'un tourne à gauchevoirie et circulation0,124/09/2018
Extension du site scolaireautre destination0,124/09/2018
Aménagement d'une aire de retournement à Puy la Clèdeautre destination0,124/09/2018
Création d'une voie communale au bois de Masbareauvoirie et circulation0,124/09/2018
Prolongement d'une voie communalevoirie et circulation0,124/09/2018
ER : Secteur des Pierres, Elargissement du cheminvoirie et circulation0,124/08/2018
Création d'un nouveau tracé de chemin et remplacement du chemin traversantla cour de la ferme au boisvoirie et circulation0,024/09/2018
Elargissment d'une voie communale et aménagement d'une aire de retournement aux Pierresvoirie et circulation0,024/09/2018
Elargissement d'une voie communale et aménagement d'un espace publicvoirie et circulation0,024/09/2018
Elargissement d'une voie communalevoirie et circulation0,024/09/2018
Prolongement d'un chemin de randonée pour continuité d'itinéraire à la Haute Rippevoirie et circulation0,024/09/2018
Elargissement dune voie communale à la haute Rippevoirie et circulation0,024/09/2018
Elargissement d'une voie communalevoirie et circulation0,024/09/2018
Aménagement d'une intersection et création d'un petit espace publicautre destination0,024/09/2018

Document d’urbanisme : 87129_PLU_20180924.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.