Emplacements réservés à Rosières
À Rosières, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 6,2 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 5 |
| réseaux et eau | 3 |
| espace vert | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ | 19 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Acquisition de bâtiments pour la création d'un parc | autre destination | 1,9 | 02/05/2012 |
| Création d'une pénétrante, déviation vers carmaux | autre destination | 1,5 | 02/05/2012 |
| Acquisition de bâtiments pour l'implantation d'équipements publics (salle de réunion, bibliothèque, ...) | espace vert | 1,1 | 02/05/2012 |
| Elargissement de la voirie en direction des bascagnes | voirie et circulation | 0,2 | 02/05/2012 |
| Gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 02/05/2012 |
| Gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 02/05/2012 |
| Création d'un cheminement doux afin de favoriser la connexion avec le reste de la commune et ce en accord avec la proposition d'OA | voirie et circulation | 0,2 | 02/05/2012 |
| Acquisition de bâtiments pour l'implantation d'équipements publics | espace vert | 0,2 | 02/05/2012 |
| Création d'une pénétrante, déviation vers carmaux | autre destination | 0,2 | 02/05/2012 |
| Elargissement de la voirie en direction des bascagnes | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2012 |
| Elargissement de la voirie et préservation d'alignement d'arbres en vue de sécuriser l'entrée de la crèche intercommunale | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2012 |
| passage pour une canalisation d'eau pluviale | réseaux et eau | 0,1 | 02/05/2012 |
| Emplacement réservé : Déviation de la RN 88 | autre destination | 0,1 | 24/02/2020 |
| Elargissement du chemin de Saint-jean | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2012 |
| Elargissement de l'impasse des vignes | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2012 |
| Elargissement de la voirie en vu d'accéder à l'extension du cimetière | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2012 |
| Elargissement du chemin de Saint-jean | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2012 |
| Création d'un chemin piéton | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2012 |
| Elargissement de l'impasse des vignes | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2012 |
| Création d'une pénétrante, déviation vers carmaux | autre destination | 0,0 | 02/05/2012 |
Document d’urbanisme : 81101_PLU_20200224.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.