Emplacements réservés à Réalmont

À Réalmont, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 6,9 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation19
réseaux et eau4
autre destination2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques21
emplacement réservé aux installations d'intérêt général4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Bassin de rétentionréseaux et eau2,927/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,827/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,627/02/2020
Elargissement et création de voievoirie et circulation0,427/02/2020
Création de voievoirie et circulation0,427/02/2020
Elargissement et création de voievoirie et circulation0,327/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,227/02/2020
Sécuriser la sortie sur la RD612autre destination0,227/02/2020
Elargissement de voievoirie et circulation0,127/02/2020
Accésautre destination0,127/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,127/02/2020
Elargissement et création de voievoirie et circulation0,127/02/2020
Elargissement et création de voievoirie et circulation0,127/02/2020
Création de voievoirie et circulation0,127/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,127/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,127/02/2020
Elargissement de voievoirie et circulation0,127/02/2020
Réservoir d'eau potable existantréseaux et eau0,127/02/2020
Création d'une liaison piétonnevoirie et circulation0,127/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,027/02/2020
Cheminement piétonvoirie et circulation0,027/02/2020
Réservoir d'eau potable existantréseaux et eau0,027/02/2020
Création de voievoirie et circulation0,027/02/2020
Elargissement et création de voievoirie et circulation0,027/02/2020
Réservoir d'eau potable existantréseaux et eau0,027/02/2020

Document d’urbanisme : 200034049_PLUI_20251105.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.