Emplacements réservés à Port-Brillet
À Port-Brillet, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 4 |
| logement | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| 53182_ER N°119/ Objet : Création/ renforcement d'un corridor écologique / Bénéficiaire : Commune | autre destination | 0,4 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°116/ Objet : Opération coeur de bourg habitat inclusif / Bénéficiaire : Commune | logement | 0,3 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°118/ Objet : Liaison chemin de randonnée / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,3 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°85/ Objet : Mise en oeuvre d'un projet d'habitat et liaison douce / Bénéficiaire : Commune | logement | 0,2 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°89/ Objet : Dégagements de visibilité permettant d'optimiser l'accès des riverains / Bénéficiaire : Commune | autre destination | 0,1 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°87/ Objet : Création d'un chemin piéton entre le parc de la Mairie, le cimetière / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°88/ Objet : Aménagement du carrefour entre la rue du Bourgneuf et la route de Launay / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°86/ Objet : Aménagement de voirie / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°115/ Objet : Création d'une liaison piétonne / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°117/ Objet : Création d'une jonction rue ancienne poste-rue des forges / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°83/ Objet : Création d'un chemin piéton entre la rue de la Charpenterie et la RD576 / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°89/ Objet : Dégagements de visibilité permettant d'optimiser l'accès des riverains / Bénéficiaire : Commune | autre destination | 0,0 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°84/ Objet : Aménagement de voirie / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°89/ Objet : Dégagements de visibilité permettant d'optimiser l'accès des riverains / Bénéficiaire : Commune | autre destination | 0,0 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°112/ Objet : Création d'une continuité piétonne et ou cycle / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°114/ Objet : Création d'une liaison piétonne / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 29/06/2026 |
| 53182_ER N°113/ Objet : Sécurisation angle rue des Rochers/rue des courants d'air / Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 29/06/2026 |
Document d’urbanisme : 200083392_PLUI_20260629_B.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.