Emplacements réservés à Pontevès
À Pontevès, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 7,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| autre destination | 4 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement chemin de Fox-Amphoux | voirie et circulation | 1,1 | 29/01/2020 |
| Elargissement du chemin communal depuis le chemin de Tavernes jusqu'à l'Abréguier | voirie et circulation | 0,8 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la station d'épuration | voirie et circulation | 0,7 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la voie communale de l'Abréguier | voirie et circulation | 0,7 | 29/01/2020 |
| Elargissement ancien chemin des Belloirts | voirie et circulation | 0,7 | 29/01/2020 |
| Elargissement ancien chemin de Brignoles | voirie et circulation | 0,7 | 29/01/2020 |
| Elargissement chemin des Carbonelles | voirie et circulation | 0,6 | 29/01/2020 |
| Espace vert en entrée du village | espace vert | 0,4 | 29/01/2020 |
| Création d'une voie de désenclavement du quartier l'Abréguier | voirie et circulation | 0,4 | 29/01/2020 |
| Elargissement chemin de Tavernes | voirie et circulation | 0,4 | 29/01/2020 |
| Tronçon piste DFCI P61, quartier des Terraillers | autre destination | 0,2 | 29/01/2020 |
| Elargissement chemin des Costes | voirie et circulation | 0,2 | 29/01/2020 |
| Création d'une voie, espace public et stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 29/01/2020 |
| Création d'une voie de désenclavement du quartier l'Abréguier | voirie et circulation | 0,2 | 29/01/2020 |
| Création d'un stationnement public | voirie et circulation | 0,2 | 29/01/2020 |
| Création d'une voie de liaison quartier des Ferrages | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Continuité chemin de la Chapelle | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Espace public sous le clocher | autre destination | 0,0 | 29/01/2020 |
| Extension espace public | autre destination | 0,0 | 29/01/2020 |
| Création d'un espace et d'un cheminement public | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
| Aménagement d'une voirie en débouché | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
| Aménagement de l'entrée d'un lotissement | autre destination | 0,0 | 29/01/2020 |
Document d’urbanisme : 83095_PLU_20241113.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.