Emplacements réservés à Pont-de-Roide-Vermondans
À Pont-de-Roide-Vermondans, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 17,9 hectares — soit 1,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 7 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Protection de la zone (ex ZNIEFF) | autre destination | 11,8 | non renseignée |
| Future zone de loisirs (zone AUL) | autre destination | 3,6 | non renseignée |
| Future zone de loisirs (zone AUL) | autre destination | 1,5 | non renseignée |
| Aménagement des bords du Doubs (embouchure du Roide) | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Aménagement de l'entrée de ville, espace public aux bords du Doubs | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Liaison Pont Château Herr (encorbellement) | réseaux et eau | 0,2 | non renseignée |
| Parking public | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Amélioration du carrefour entre la RD 437 et la rue du Moulin (RD 418) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement d'une liaison entre la rue de la Résistance et la rue Cuvier | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Amélioration du carrefour entre la rue de Besançon-F.Mitterand et l'allée Jean Moulin | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Amélioration du carrefour entre la Grande Rue (RD 73) et la rue du Moulin (RD 418) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Entrée des ateliers municipaux, aménagement de l'entrée de ville | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement d'une liaison entre la rue de la Résistance et le parc du jardin de la cure | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Amélioration du carrefour entre la Grande Rue (RD 73) et la rue de Neuchatel | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Aire de retournement pour véhicules de service | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| Aménagement d'une liaison entre la rue de la Résistance et la rue Cuvier | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Aménagement d'une liaison entre la rue Emile Peugeot et la rue d'Helvétie | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 25463_PLU_20241129.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.