Emplacements réservés à Peillac

À Peillac, le plan local d’urbanisme publié porte 24 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation21
équipement public2
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques20
emplacement réservé aux ouvrages publics4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 3045 m²)voirie et circulation0,406/02/2014
Extension de la maison médicale et de son parking (bénéficiaire : commune - 2544 m²)voirie et circulation0,206/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 1342 m²)voirie et circulation0,206/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 808 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 1225 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 1106 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales (bénéficiaire : commune - 1020 m²)réseaux et eau0,106/02/2014
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 1184 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Extension de l'école publique (bénéficiaire : commune - 1531 m²)équipement public0,106/02/2014
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 144 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 487 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 396 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 52 m²)voirie et circulation0,106/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 88 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 406 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 363 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 930 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 1032 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 338 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 528 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Extension du cimetière (bénéficiaire : commune - 794 m²)équipement public0,006/02/2014
Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune - 232 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 476 m²)voirie et circulation0,006/02/2014
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune - 383 m²)voirie et circulation0,006/02/2014

Document d’urbanisme : 56154_PLU_20230628.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.