Emplacements réservés à Padoux
À Padoux, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 12,5 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 5 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°12 - Travaux d'aménagement de l'itinéraire de la RD46 Epinal - Rambervillers - 126936 m² - Bénéficiaire : Conseil Dépa | autre destination | 6,7 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°12 - Travaux d'aménagement de l'itinéraire de la RD46 Epinal - Rambervillers - 126936 m² - Bénéficiaire : Conseil Dépa | autre destination | 2,4 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°12 - Travaux d'aménagement de l'itinéraire de la RD46 Epinal - Rambervillers - 126936 m² - Bénéficiaire : Conseil Dépa | autre destination | 1,6 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°12 - Travaux d'aménagement de l'itinéraire de la RD46 Epinal - Rambervillers - 126936 m² - Bénéficiaire : Conseil Dépa | autre destination | 1,0 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°12 - Travaux d'aménagement de l'itinéraire de la RD46 Epinal - Rambervillers - 126936 m² - Bénéficiaire : Conseil Dépa | autre destination | 0,7 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°2 - Accès piéton à une potentielle zone d'extension Les Nolles depuis la rue du Chêne du Prince - 80 m² - Bénéficiaire | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°9 - Accès routier à une potentielle zone d'extension depuis la rrue de la Creuse - 270 m² - Bénéficaire : Commune | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°1 - Accès routier à une potentielle zone d'extension les Nolles depuis la rue du Chêne du Prince - 120 m² - Bénéficiai | voirie et circulation | 0,0 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°7 - Accès routier à une potentielle zone d'extension depuis la route de Badménil - 180 m² - Bénéficiaire : Commune | autre destination | 0,0 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°5 - Accès piéton vers le coeur de l'îlot "Cour Rosières" depuis la rue Gond - 110 m² - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°11 - Accès piéton entre l'église et la rue Gond - 586 m² - Bénéficiaire : Commune | voirie et circulation | 0,0 | 26/09/2023 |
| Emplacement réservé n°12 - Travaux d'aménagement de l'itinéraire de la RD46 Epinal - Rambervillers - 126936 m² - Bénéficiaire : Conseil Dépa | autre destination | 0,0 | 26/09/2023 |
Document d’urbanisme : 88340_PLU_20230926.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.