Emplacements réservés à Oust
À Oust, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
| emplacement réservé (sans précision) | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement et régularisation de voirie au lieu dit "chemin de la vine" | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| Régularisation chemin d'Eychartous | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Protection de la motte médievale a Vic | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Régularisation chemin du Plech | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| ER13 | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Création parking devant gendarmerie et logements | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement et régularisation de voirie au lieu dit "chemin de la vine" | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement et régularisation de voirie au lieu dit "chemin de la vine" | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement tournant sur chemin d'Articaut | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Création d'une aire de retournement au lieu dit "la Maysouasse" | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement voirie au lieu dit Arrous | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Création d'un chemin pour désenclaver des parcelles au lieu dit Escampis | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Régularisation d'un chemin et création d'une aire pour mise en place d'une citerne incendie au lieu dit Anilac | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 09223_PLU_20100528.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.