Emplacements réservés à Orcier
À Orcier, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 1,5 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 7 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 14 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Piste forestière camions grumiers, incendie sortie | autre destination | 0,4 | 16/12/2025 |
| Aménagement d'un cheminement piéton entre la route du Col (RDn°36) et l'école (2m de large) | voirie et circulation | 0,2 | 16/12/2025 |
| Acquisition et sécurisation du site du Puisoir (site Géopark) | autre destination | 0,2 | 16/12/2025 |
| Réalisation d'un projet d'intérêt général (médiathèque et commerces) | autre destination | 0,1 | 16/12/2025 |
| Parking | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Sécurisation du carrefour entre le chemin de Batailleux et la route du Laud (RD n°35) | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Aménagement d'une table d'orientation/valorisation du point de vue remarquable (site Géopark) | autre destination | 0,1 | 16/12/2025 |
| Sécurisation du carrefour entre le chemin de Bataileux et la route du Lyaud (RD n°35) | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Création d'une connexion (sentier) entre le chemin de Chiles et le chemin d'Orcel | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Commerces, services et cabinet médical | autre destination | 0,1 | 16/12/2025 |
| Aménagement et acquisition du chemin sur Fosges | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Création d'un cheminement piéton entre le chemin sur Fosges et le hameau de Chamoisy (2m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Sécurisation du carrefour entre la route des Granges et la rue du Motasson | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Bibliothèque/logements | logement | 0,0 | 16/12/2025 |
| Parking / espaces publics | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Liaison piétonne | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Accès agricole | autre destination | 0,0 | 16/12/2025 |
| Désenclavement des parcelles d'intérêt général en rejoignant la RD36, largeur 8m pour piste cyclable, cheminement piétons et accès véhicules | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Liaison routière et pédestre minima 7mètres de large - 50mètres de long | autre destination | 0,0 | 16/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200067551_PLUI_20251216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.