Emplacements réservés à Noirmoutier-en-l'Île

À Noirmoutier-en-l'Île, le plan local d’urbanisme publié porte 59 emplacements réservés, sur 182,4 hectares — soit 9,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
destination non précisée par le document51
logement8

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)51
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale8

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone urbainelogement96,612/12/2024
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone urbainelogement49,212/12/2024
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone urbainelogement21,612/12/2024
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone urbainelogement5,512/12/2024
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone urbainelogement1,212/12/2024
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone de projetlogement1,212/12/2024
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone de projetlogement1,212/12/2024
Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Emplacement reserve logement - en zone de projetlogement1,112/12/2024
Emplacement reserve - 40destination non précisée par le document1,012/12/2024
Emplacement reserve - 2destination non précisée par le document0,612/12/2024
Emplacement reserve - 11destination non précisée par le document0,612/12/2024
Emplacement reserve - 44destination non précisée par le document0,412/12/2024
Emplacement reserve - 43destination non précisée par le document0,212/12/2024
Emplacement reserve - 55destination non précisée par le document0,212/12/2024
Emplacement reserve - 33destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 42destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 48destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 49destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 52destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 1destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 10destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 13destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 25destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 30destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 28destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 29destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 51destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 6destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 7destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 8destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 9destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 14destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 15destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 18destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 26destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 27destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 37destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 39destination non précisée par le document0,112/12/2024
Emplacement reserve - 31destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 32destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 35destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 34destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 41destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 45destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 47destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 50destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 4destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 5destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 16destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 17destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 21destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 22destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 23destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 24destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 53destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 54destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 3destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 36destination non précisée par le document0,012/12/2024
Emplacement reserve - 38destination non précisée par le document0,012/12/2024

Document d’urbanisme : 85163_PLU_20260225.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.