Emplacements réservés à Mus
À Mus, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| autre destination | 7 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 21 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°1 pour réalisation d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,3 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°18 pour acquisition de l'impasse du Verger (parcelles AE86 et 103) | autre destination | 0,2 | 24/05/2024 |
| Emplacement réservé n°15 pour requalification de la RD742 | autre destination | 0,2 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°16 pour suppression du PN18 et rectification de la RD1 | autre destination | 0,2 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°17 pour création d'une voie en sens unique avec trottoir entre la rue de l'Ancienne Tuilerie et le chemin de Gallargue | voirie et circulation | 0,1 | 24/05/2024 |
| Emplacement réservé n°10 pour création d'une voie de liaison secteur Pouzilhac de 5 mètres d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°10 pour création d'une voie de liaison secteur Pouzilhac de 5 mètres d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°13 pour création d'un accès et d'une voie de desserte depuis le chemin de la Bertoule et le secteur de la Grande Terre | voirie et circulation | 0,1 | 24/05/2024 |
| Emplacement réservé n°15 pour requalification de la RD742 | autre destination | 0,1 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°15 pour requalification de la RD742 | autre destination | 0,1 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°16 pour suppression du PN18 et rectification de la RD1 | autre destination | 0,1 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°16 pour suppression du PN18 et rectification de la RD1 | autre destination | 0,1 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°4 pour renforcement des équipements scolaires, stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°9 pour aménagement du carrefour entre la RD842 et la RD842A | voirie et circulation | 0,1 | 27/05/2019 |
| Elargissement de la RD 1 | voirie et circulation | 0,0 | 03/07/2017 |
| Emplacement réservé n°12 pour élargissement du chemin du Pascalet | voirie et circulation | 0,0 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°12 pour élargissement du chemin du Pascalet | voirie et circulation | 0,0 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°14 pour création d'une liaison entre la rue de la Poste et le secteur de la Grande Terre | voirie et circulation | 0,0 | 24/05/2024 |
| Emplacement réservé n°19 pour acquisition du trottoir le long du chemin du Muscat (parcelles AE103 et 104) | voirie et circulation | 0,0 | 24/05/2024 |
| Emplacement réservé n°3 pour élargissement du chemin du Champ de Mars | voirie et circulation | 0,0 | 27/05/2019 |
| Emplacement réservé n°6 pour création d'une liaison modes actifs sur le Sentier des Combes et d'une portion de voie à sens unique | voirie et circulation | 0,0 | 24/05/2024 |
| Emplacement réservé n°9 pour aménagement du carrefour entre la RD842 et la RD842A | voirie et circulation | 0,0 | 27/05/2019 |
Documents d’urbanisme : 30083_PLU_20220704, 30185_PLU_20240524.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.