Emplacements réservés à Mouguerre

À Mouguerre, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 6,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation14
autre destination7

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques16
emplacement réservé aux installations d'intérêt général3
emplacement réservé aux ouvrages publics2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé : élargissement de 2m chemin d'Elizaberrivoirie et circulation0,804/03/2023
Emplacement réservé : Création cheminement doux de 3 m Route Ibustyvoirie et circulation0,704/03/2023
Emplacement réservé : Création d'une liaison Oyhenartea / Cigaroautre destination0,604/03/2023
Emplacement réservé : Aménagement du carrefour de Kurutzvoirie et circulation0,604/03/2023
Emplacement réservé : Elargissement de 2m chemin de Pagadoyvoirie et circulation0,404/03/2023
Emplacement réservé : Retenue hydrauliqueautre destination0,404/03/2023
Emplacement réservé : Chemin de Larretxea élargissement de 2mvoirie et circulation0,404/03/2023
Emplacement réservé : Elargissement de 2m route de la croixvoirie et circulation0,304/03/2023
Emplacement réservé : Création d'un espace paysager et d'un cheminement piétonvoirie et circulation0,204/03/2023
Emplacement réservé : Création d'1 cheminement doux de 3 mvoirie et circulation0,204/03/2023
Emplacement réservé : Aire de covoiturageautre destination0,204/03/2023
Emplacement réservé : Elargissement de 3m Chemin de Cigarovoirie et circulation0,204/03/2023
Emplacement réservé : Elargissemnt de 3m Route de Villefranqueautre destination0,204/03/2023
Emplacement réservé : Retenue hydrauliqueautre destination0,204/03/2023
Emplacement réservé : Elargissement de 2m avenue des platanesvoirie et circulation0,104/03/2023
Emplacement réservé : Aménagement du centre bourgautre destination0,104/03/2023
Emplacement réservé : Création d'1 cheminement doux de 3 mvoirie et circulation0,104/03/2023
Emplacement réservé : Elargissement de 3m Chemin de Cigarovoirie et circulation0,104/03/2023
Emplacement réservé : élargissement de 2m chemin d'Elizaberrivoirie et circulation0,104/03/2023
Emplacement réservé : Elargissement de 5 m route de Lahoncevoirie et circulation0,104/03/2023
Emplacement réservé : Aménagement tertiaire en liaison avec la ZAD du Portouautre destination0,104/03/2023

Document d’urbanisme : 64407_PLU_20230304.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.