Emplacements réservés à Montmeyan

À Montmeyan, le plan local d’urbanisme publié porte 28 emplacements réservés, sur 24,5 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation16
autre destination10
réseaux et eau2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé : Aménagement de la RD13autre destination7,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de la RD13autre destination4,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de la RD30autre destination3,808/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de la RD30autre destination2,608/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de la RD71autre destination1,408/12/2022
Emplacement réservé : Création d'un bassin pour la Société du Canal de Provenceréseaux et eau1,208/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Notre Dame à la Tuilièrevoirie et circulation0,808/12/2022
Emplacement réservé : Création d'une voie périmètrale de Parroubaudvoirie et circulation0,608/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de la RD71 tronçon au sud de la communeautre destination0,608/12/2022
Emplacement réservé : Création d'une piste pour la défense incendie et aire de retournementautre destination0,508/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin du Brégouvoirie et circulation0,308/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de la RD13autre destination0,208/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin au quartier Les Bourguets et aire de retournement pour les Pompiersvoirie et circulation0,208/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin des Costes et aire de retournement pour les Pompiersvoirie et circulation0,208/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin du moulin à vent et aire de retournement pour les Pompiersvoirie et circulation0,208/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Pourcellevoirie et circulation0,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de la voirie de La Tuilièrevoirie et circulation0,108/12/2022
Emplacement réservé : Acquisition du chemin et création d'une aire de retournement pour les pompiers (secteur Ouvègue)voirie et circulation0,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin du Vallon del'Abbévoirie et circulation0,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement de l'impasse Notre Dame et aire de retournement pour les Pompiersautre destination0,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Grand Vigne aux Costesvoirie et circulation0,108/12/2022
Emplacement réservé : Traversée de Pourcelleautre destination0,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin des Moulièresvoirie et circulation0,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Grand Vigne et aire de retournement pour les pompiersvoirie et circulation0,108/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin antenne de Parroubaudvoirie et circulation0,008/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin du Collet de Notre Damevoirie et circulation0,008/12/2022
Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Grand Vigne et aire de retournement pour les pompiersvoirie et circulation0,008/12/2022
Emplacement réservé : Création d'un poteau incendie à l'intersection Notre Dameréseaux et eau0,008/12/2022

Document d’urbanisme : 83084_PLU_20251124.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.