Emplacements réservés à Montferrat
À Montferrat, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 14,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 19 |
| équipement public | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement du CD 955 | voirie et circulation | 7,2 | 14/12/2021 |
| Elargissement du CD 19 | voirie et circulation | 1,3 | 14/12/2021 |
| Elargissement chemin du Tuf / chemin de France | voirie et circulation | 0,8 | 14/12/2021 |
| Création d'une voie de bouclage au quartier "Bivosque" | voirie et circulation | 0,6 | 14/12/2021 |
| Aménagement d'une piste DFCI sur voie privée ouverte à la circulation publique afin de créer un bouclage. | voirie et circulation | 0,5 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin de l'Hubac | voirie et circulation | 0,5 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin de la Plaine | voirie et circulation | 0,4 | 14/12/2021 |
| Extension du cimetière | équipement public | 0,4 | 14/12/2021 |
| Réaménagement du carrefour du cimetière sur CD 955 | voirie et circulation | 0,4 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin de la Colette | voirie et circulation | 0,4 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin de Pierrepont / chemin de la Fontaine | voirie et circulation | 0,3 | 14/12/2021 |
| Aménagement d'une piste DFCI sur voie privée ouverte à la circulation publique afin de créer un bouclage. | voirie et circulation | 0,3 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin de la Mître | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Extension de l'école Magnan | équipement public | 0,2 | 14/12/2021 |
| Création d'une aire de stationnement à Pierrepont. | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Elargissement chemin de la Colle | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Aménagement d'une aire de camping-cars entre le chemin du Jeu de Boules et la RD 955 | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Création d'une aire de retournement au chemin de la Plaine | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin du Bassin | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Création d'une aire de retournement au chemin du Tuf | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Création d'un Point d'Eau Incendie (PEI), y compris accès | réseaux et eau | 0,0 | 14/12/2021 |
| Amélioration de la liaison entre l'école Magnan et le centre historique. | équipement public | 0,0 | 14/12/2021 |
| Création d'une aire de retournement au chemin de Pierrepont. | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
Document d’urbanisme : 83082_PLU_20211214.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.