Emplacements réservés à Monteils
À Monteils, le plan local d’urbanisme publié porte 35 emplacements réservés, sur 10,1 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 33 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement sportif et de loisirs lieu-dit « Auge» | équipement public | 3,9 | 10/01/2007 |
| Construction d'équipements publics: groupe scolaire, piscine, ... | équipement public | 1,9 | 30/07/2009 |
| Construction de la future mairie, d'équipements publics, aménagement d' espace public et de voirie | voirie et circulation | 1,0 | 16/04/2012 |
| Création d' un espace public d'entrée de ville de part et d'autre de la RD 926 et d' un cheminement piétonnier | voirie et circulation | 0,9 | 10/01/2007 |
| Création d' un espace public d'entrée de ville de part et d'autre de la RD 926 et d' un cheminement piétonnier | voirie et circulation | 0,7 | 30/07/2009 |
| Création d'un cheminement piétonnier lieu dit « Les Rouges» | voirie et circulation | 0,2 | 10/01/2007 |
| Création d'une voirie au lieu-dit « Cassagnes» | voirie et circulation | 0,2 | 10/01/2007 |
| Création d' une voirie et d'un cheminement piétonnier au lieu-dit « Les Rouges» | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Elargissement de la route de Vindrac (VC n°8) | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d' une voirie et d'un cheminement piétonnier au lieu dit « les Jaquettes » | voirie et circulation | 0,1 | 16/04/2012 |
| Création d'une voirie au lieu-dit « Les places de Monteils» | voirie et circulation | 0,1 | 16/04/2012 |
| Elargissement de la voie communale n°8 entre le carrefour avec la RD 926 et le ruisseau des Marguerites | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d'une voirie et d'un cheminement piétonnier au lieu dit « La Bouriette » | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d'un cheminement piétonnier au lieu-dit « Les Obits» | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création voirie lieu dit « Les Obits» | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d' une voirie au lieu-dit « les Obits » | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d'un cheminement piétonnier et aménagement d'un carrefour au lieu-dit « Les Rouges » | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d'un chemin piétonnier au lieu-dit « Les Rouges » | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d'une voirie et d'un cheminement piétonnier au lieu dit « Lender » | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d' une voirie, d'un cheminement piétonnier et d'un espace public au lieu-dit « Cassagnes» | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Aménagement du carrefour entre le chemin rural de Lugan Bas et la RD 17 | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Elargissement de la route de Vindrac (VC n°8) | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Aménagement du carrefour entre la route de Vindrac (VC n°8) et la RD 17 | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Aménagement du carrefour entre la route de Vindrac (VC n°8) et la RD 17 | voirie et circulation | 0,1 | 10/01/2007 |
| Création d'amorces de voies au lieu dit « Les Places » | voirie et circulation | 0,1 | 16/04/2012 |
| Aménagement du carrefour entre le RD 75 et la voie communale n° 1 | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Amorce d'une voirie au lieu-dit « la Ringade » | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Création d' une voirie au lieu-dit « La Ringade » | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Amorce d'une voie lieu-dit « Monteils-cimetière» | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Aménagement du carrefour entre la route de Vindrac (VC n°8) et la RD 17 | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Création d'amorces de voies au lieu dit « Les Places » | voirie et circulation | 0,0 | 16/04/2012 |
| Elargissement de la route de Vindrac (VC n°8) | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Elargissement de la route de Vindrac (VC n°8) | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Elargissement de la route de Vindrac (VC n°8) | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
| Amorce d'une voie lieu-dit « Monteils-cimetière» | voirie et circulation | 0,0 | 10/01/2007 |
Document d’urbanisme : 82126_PLU_20230725.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.