Emplacements réservés à Montboucher-sur-Jabron
À Montboucher-sur-Jabron, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 4,9 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER4=Aménagement de la RD 540 et connexion des voies secondaires | voirie et circulation | 2,8 | 15/11/2011 |
| ER5=Création d'équipements publics à vocation sportive, culturelle et loisirs | équipement public | 0,7 | 15/11/2011 |
| ER1=Extension du cimetière | équipement public | 0,5 | 15/11/2011 |
| ER2=Fossé + cheminement piéton | voirie et circulation | 0,3 | 12/06/2024 |
| ER8=Elargissement du chemin de l'Abri | voirie et circulation | 0,2 | 15/11/2011 |
| ER7=Elargissement du chemin des Aubépines | voirie et circulation | 0,1 | 15/11/2011 |
| ER12=Création d'un chemin piéton (largeur 3 m max) | voirie et circulation | 0,1 | 15/11/2011 |
| ER6=Création d'une voirie | voirie et circulation | 0,1 | 15/11/2011 |
| ER9=Création d'un chemin piéton (largeur 3 m max) | voirie et circulation | 0,1 | 15/11/2011 |
Document d’urbanisme : 26191_PLU_20240612.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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