Emplacements réservés à Montauban-de-Luchon

À Montauban-de-Luchon, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 14,2 hectares — soit 2,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination10
voirie et circulation3
réseaux et eau2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour le doublement des conduites de canalisations d'eau (11ha)réseaux et eau10,5non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la maîtrise du foncier autor des conduites de canalisations d'eau existantes (2ha)réseaux et eau2,4non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour l'élargissement du chemin de la Mouline (2000m²)voirie et circulation0,3non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte nord/sud de la zone AU de Miélo-Lano (3350m²)autre destination0,3non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte est de la zone AUpb de Cousteto (1430m²)autre destination0,2non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte en eaux usées sud-ouest de la zone AUb de Sarrailles (1500m²)autre destination0,1non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte sud-est de la zone AUb de Camp Loung (320m²)autre destination0,1non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte est de la zone AUb de Sarrailles (300m²)autre destination0,1non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte sud de la zone AUb de Peyres-Sécades (670m²)autre destination0,1non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte nord de la zone AUb de Peyres-Sécades (700m²)autre destination0,1non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte ouest de la zone AU de Miélo-Lano (830m²)autre destination0,1non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour l'élargissement du chemin rural (170m²)voirie et circulation0,0non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte sud-est de la zone AUb de Sarrailles (1200m²)autre destination0,0non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour l'élargissement du chemin rural (100m²)voirie et circulation0,0non renseignée
emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la desserte de la zone AUb de Sous-Baylo (300m²)autre destination0,0non renseignée

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.