Emplacements réservés à Montaigu-Vendée

À Montaigu-Vendée, le plan local d’urbanisme publié porte 33 emplacements réservés, sur 41,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination33

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 59autre destination13,922/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 70autre destination7,522/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 40autre destination7,222/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 58autre destination2,522/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 73autre destination1,422/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 49autre destination1,422/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 78autre destination1,330/09/2024
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 68autre destination0,922/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 62autre destination0,622/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 8autre destination0,522/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 12autre destination0,522/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 65autre destination0,422/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 72autre destination0,422/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 67autre destination0,422/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 43autre destination0,422/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 11autre destination0,322/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 51autre destination0,222/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 45autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 54autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 69autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 55autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 79autre destination0,130/09/2024
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 63autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 57autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 71autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 53autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 44autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 66autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 48autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 76autre destination0,122/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 60autre destination0,022/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 41autre destination0,022/02/2021
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 52autre destination0,022/02/2021

Document d’urbanisme : 200070233_PLUI_20260312_A.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.