Emplacements réservés à Mont-près-Chambord

À Mont-près-Chambord, le plan local d’urbanisme publié porte 61 emplacements réservés, sur 7,5 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination61

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER20autre destination0,802/03/2020
ER32autre destination0,602/03/2020
ER27autre destination0,402/03/2020
ER45autre destination0,402/03/2020
ER42autre destination0,302/03/2020
ER11autre destination0,202/03/2020
ER17autre destination0,202/03/2020
ER33autre destination0,202/03/2020
ER40autre destination0,202/03/2020
ER10autre destination0,202/03/2020
ER14autre destination0,202/03/2020
ER2autre destination0,202/03/2020
ER48autre destination0,202/03/2020
ER51autre destination0,202/03/2020
ER67autre destination0,202/02/2026
ER13autre destination0,102/03/2020
ER15autre destination0,102/03/2020
ER16autre destination0,102/03/2020
ER23autre destination0,102/03/2020
ER26autre destination0,102/03/2020
ER29autre destination0,102/03/2020
ER30autre destination0,102/03/2020
ER31autre destination0,102/03/2020
ER46autre destination0,102/03/2020
ER47autre destination0,102/03/2020
ER49autre destination0,102/03/2020
ER4autre destination0,102/03/2020
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ER50autre destination0,102/03/2020
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ER66autre destination0,102/02/2026
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ER52autre destination0,002/03/2020
ER54autre destination0,002/03/2020
ER7autre destination0,002/03/2020
ER55autre destination0,002/03/2020
ER5autre destination0,002/03/2020

1 autres emplacements de moindre surface dans cette commune.

Document d’urbanisme : 244100798_PLUI_20260202.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.