Emplacements réservés à Millas
À Millas, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 12,4 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 28 : Elargissement de la RD 612 | voirie et circulation | 6,3 | 08/01/2013 |
| ER 27 : Elargissement de la RD 46 à 12m pour desserte du collège | voirie et circulation | 2,7 | 08/01/2013 |
| ER 15 : Aménagement et maintien du ruisseau existant | réseaux et eau | 0,6 | 08/01/2013 |
| ER 16 : Création d'ouvrage hydraulique au Sud Ouest | autre destination | 0,4 | 08/01/2013 |
| ER 26 : Création d'une voie de raccordement plus parking de la rue des citronniers vers Camille Pelletan | voirie et circulation | 0,4 | 08/01/2013 |
| ER 2 : Création et élargissement d'une voie de desserte et canal | voirie et circulation | 0,4 | 08/01/2013 |
| ER 13 : Aménagements paysagers | autre destination | 0,4 | 08/01/2013 |
| ER 1 : Création de voies dans le secteur de las Canals à cami d'Illa | voirie et circulation | 0,2 | 08/01/2013 |
| ER 12 : Aménagement et maintien du ruisseau existant | réseaux et eau | 0,2 | 08/01/2013 |
| ER 5 : Rectification du tracé et élargissement de la voie communale N° 5 | voirie et circulation | 0,2 | 08/01/2013 |
| ER 17 : Création d'ouvrages hydrauliques | autre destination | 0,2 | 08/01/2013 |
| ER 3 : Création d'une voie - chemin des Saules | voirie et circulation | 0,2 | 08/01/2013 |
| ER 4 : Elargissement du chemin de Millas à Thuir | voirie et circulation | 0,1 | 08/01/2013 |
| ER 14 : Immeubles frappés d'alignement | autre destination | 0,1 | 08/01/2013 |
| ER 19 : Cuvelage du ruisseau existant | réseaux et eau | 0,1 | 08/01/2013 |
| ER 10 : Elargissement à 8 m d'une voie (Chemin de Néfiach) | voirie et circulation | 0,1 | 08/01/2013 |
| ER 9 : Prolongement et raccordement d'une voie de 8,50m d'emprise de la rue de l'avenir à la Concorde | voirie et circulation | 0,0 | 08/01/2013 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.