Emplacements réservés à Ménerbes
À Ménerbes, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°A5 : Elargissement de la Oraye de la Peyrière et création d'aires de croisement, quartier Vallon de la Peyrière | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A1b : Elargissement et création de chemins à proximité de 'ilôt centra du quartier des Bas Heyrauds | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A3 : Création de voirie et placette de retournement, quartier Gaujas_la Brancaisse | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A1a : Elargissement et création de voirie de la partie Duest du quartier des Bas Heyrauds | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A6 : Elargissement du chemin de Lacoste, quartier dessous St Hilaire | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A1c : Elargissement du chemin de Bedos quartier des Bas Heyrauds | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A1d : Création d'un chemin situé à l'Est du quartier des Bas Heyrauds | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A2 : Aménagement du carrefour entre la RD 3 et la RD ID3, quartier Du Fort | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A10 : Réalisation d'une voie d'accès et stationnement, quartier a Reyne | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A4 : Elargissement du chemin de Gaujas et création d'aires de retournement, quartier Gaujas la Brancaisse | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A8 : Création d'une placette de retournement, quartier St Hilaire | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A9 : Elargissement du chemin des vignes et création d'une aire de croisement, quartier des Garrigues | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°A7 : Création d'une voie d'accès au projet des carrières Soubeyran depuis le chemin de Lacoste, pour le passage des se | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 84073_PLU_20241219.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.