Emplacements réservés à Mégevette
À Mégevette, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 2,9 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Reserve 02 Creation retenue d eau de regulation du Risse et aire de detente | réseaux et eau | 1,4 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 07 elargissement route d acces STEP zone activite et raccordement reseaux 3m de largeur | voirie et circulation | 0,8 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 03 creation parking et espace public | voirie et circulation | 0,3 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 05 creation deuxieme point d apport volontaire et aire de manoeuvre pour les bus | autre destination | 0,1 | 17/11/2022 |
| Emplacement Reserve 08 Creation parking public | voirie et circulation | 0,1 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 09 Voie d acces OAP1 | voirie et circulation | 0,1 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 01 Creation Parking pour le grotte dediee a la speleologie | voirie et circulation | 0,1 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 06 creation acces au reservoir des Fornets 3m de largeur | autre destination | 0,0 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 12 Route du Dorgon, elargissement ponctuel de voirie pour croisement | voirie et circulation | 0,0 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 10 Route du Lemy, elargissement ponctuel de voirie pour croisement | voirie et circulation | 0,0 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 04 creation plateforme de depot de bois | autre destination | 0,0 | 19/11/2020 |
| Emplacement Reserve 11 Route du Chateau, elargissement ponctuel de voirie pour croisement | voirie et circulation | 0,0 | 19/11/2020 |
Document d’urbanisme : 74174_PLU_20221117.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.