Emplacements réservés à Mattaincourt
À Mattaincourt, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| destination non précisée par le document | 2 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°8 : Création d'une aire d'accueil d'activités de loisirs et de sports extensives au lieu-dit "A Fricacis" | équipement public | 0,8 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°13 | destination non précisée par le document | 0,2 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°4 : Création d'une aire de stationnement et de marché à proximité du virage Rue Pasteur - Rue du Gai de Gaulle | voirie et circulation | 0,2 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°6 : Création d'une aire de stationnement branchée sur tes Rues Stivert et du Gai Leclerc | voirie et circulation | 0,2 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'une voie de 4 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°9 : Création d'une piste cyclable et piétonne, emprise de 5 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°9 : Création d'une piste cyclable et piétonne, emprise de 5 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°12 : Recalibrage à 8m d'emprise du Chemin d'exploitation n°29 | voirie et circulation | 0,1 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°10 : Recadrage de la Rue Albert Camus | voirie et circulation | 0,1 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'une aire de stationnement Rue Notre-Dame et élargissement du sentier piéton prolongeant cette me | voirie et circulation | 0,1 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°10 : Recadrage de la Rue Albert Camus | voirie et circulation | 0,0 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°9 : Création d'une piste cyclable et piétonne, emprise de 5 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°14 | destination non précisée par le document | 0,0 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie d'accès à la zone 1 AUa "Chabossé sur la Praye", d'une emprise de 8 mètres de large, à partir | voirie et circulation | 0,0 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'une aire de stationnement Rue Notre-Dame et élargissement du sentier piéton prolongeant cette me | voirie et circulation | 0,0 | 10/02/2025 |
| Emplacement réservé n°1 : Agrandissement de la Place du Centre et amélioration de la visibilité de la circulation automobile | voirie et circulation | 0,0 | 10/02/2025 |
Document d’urbanisme : 88292_PLU_20250210.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.