Emplacements réservés à Massillargues-Attuech
À Massillargues-Attuech, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 26,4 hectares — soit 4,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 7 |
| logement | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve 5a Gestion du perimetre de protection du captage | autre destination | 5,1 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 5a Gestion du perimetre de protection du captage | autre destination | 4,7 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 5a Gestion du perimetre de protection du captage | autre destination | 4,6 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 5a Gestion du perimetre de protection du captage | autre destination | 3,9 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 5a Gestion du perimetre de protection du captage | autre destination | 3,4 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 6a Zone d'interet collectif a vocation agricole | autre destination | 2,7 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 3a Realisation d une operation de 7 a 15 logements au lotissement du Lac, dont 20% de logements sociaux | logement | 0,4 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 4c Creation d un parking | voirie et circulation | 0,4 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 4d Creation d un parking | voirie et circulation | 0,4 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2e Creation d un lien pietonnier entre le chemin de la Fargeze et le chemin de la Savonnerie | voirie et circulation | 0,2 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 4a Amenagement d une place publique | autre destination | 0,2 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2f Creation d un lien pietonnier entre le chemin de la Savonnerie et le lottissement de Fontvalière | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2h Creation d un lien pietonnier entre le chemin de la Draille et le chemin Saint Roman | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2a Creation d un lien pietonnier entre la RD907 et le lotiss | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2g Creation d un lien pietonnier entre le lotissement de Fontvalière et le chemin de Bellevue | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 4b Creation d un parking et d equipement touristique | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2c Creation d un lien pietonnier entre la rue Canonge et la rue Pomapairac | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 1a Rue Canonge élargissement a 5 metres d emprise | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 1b Lotissement des Vignes élargissement a 8 metres d emprise | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2d Creation d un lien pietonnier entre la RD907 et le chemin du Ceressis | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
| Emplacement reserve 2b Creation d un lien pietonnier entre la RD907 et l ancienne voie ferrée | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
Document d’urbanisme : 30162_PLU_20190708.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.