Emplacements réservés à Mareil-Marly
À Mareil-Marly, le plan local d’urbanisme publié porte 30 emplacements réservés, sur 121,0 hectares — soit 67,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| logement | 16 |
| voirie et circulation | 12 |
| destination non précisée par le document | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 16 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé (sans précision) | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Pour les opérations de 3 logements et plus, 45 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 103,2 | non renseignée |
| 40 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 5,8 | non renseignée |
| 40 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 4,6 | non renseignée |
| 50 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 1,5 | non renseignée |
| 60% du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 1,0 | non renseignée |
| 60% du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 1,0 | non renseignée |
| Pour les opérations de 3 logements et plus, 45 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 1,0 | non renseignée |
| 50 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 0,8 | non renseignée |
| Pour les opérations de 3 logements et plus, 45 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 0,7 | non renseignée |
| Emplacement réservé mixité sociale au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme (A : 60%, B : 80%, C:100%) | logement | 0,4 | non renseignée |
| 50 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 0,4 | non renseignée |
| Emplacement réservé mixité sociale au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme (A : 60%, B : 80%, C:100%) | logement | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé mixité sociale au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme (A : 60%, B : 80%, C:100%) | logement | 0,2 | non renseignée |
| 50 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociaux | logement | 0,2 | non renseignée |
| Elargissement et redressement du chemin de la Pointe des Sablons | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé mixité sociale au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme (A : 60%, B : 80%, C:100%) | logement | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé mixité sociale au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme (A : 60%, B : 80%, C:100%) | logement | 0,1 | non renseignée |
| Création d une liaison entre la rue des Sablons et le chemin rural n°4 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement du carrefour entre le rue de Marly ; le chemin du Roi et le chemin de Montval | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement du chemin du Roi | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Voie publique entre la résidence de la Roseraie et le pont des Marivaux | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Chemin entre la rue des Sablons et la zone naturelle | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Voie publique entre la zone AU et la rue de Marly | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Allée piétonnière entre la place de l Eglise et l emprise de l école | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Passage piéton sous la voie ferrée entre la rue du Louvre et la rue des Groux de la Selle | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Voie publique entre le secteur des Champs Droux et la rue des Graviers | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Elargissement pour liaison douce | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Prolongement chemin piéton | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,0 | non renseignée |
Documents d’urbanisme : 78367_PLU_20210512, 78551_PLU_20260506.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.