Les emplacements réservés des PLU

Emplacements réservés à Marcilly-sur-Tille

À Marcilly-sur-Tille, le plan local d’urbanisme publié porte 48 emplacements réservés, sur 5,9 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation42
autre destination6

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques44
emplacement réservé aux ouvrages publics4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Aménagement d'espaces publics sportifs, de loisirs, de stationnements ainsi qu'un système pour la gestion des eaux pluvialesvoirie et circulation1,418/04/2018
Construction de bâtiments publics et aménagement d'espaces publics à vocation scolaireautre destination0,618/04/2018
Rétrocession voirie et espaces communs lotissement Rives de l'Etangvoirie et circulation0,518/04/2018
Rétrocession voirie et espaces communs lotissement Rives de l'Etangvoirie et circulation0,418/04/2018
Aménagement d'une voie routière Chemin des Perrièresvoirie et circulation0,418/04/2018
Rétrocession Rue de l'Igonvoirie et circulation0,218/04/2018
Rétrocession voirie et espaces communs lotissement le Puits Perduvoirie et circulation0,218/04/2018
Aménagement d'un parc de stationnements Chemin de Fontenellesvoirie et circulation0,218/04/2018
Rétrocession Allée des Tilleuls et des deux antennes latéralesautre destination0,218/04/2018
Elargissement Chemin de Fontenellesvoirie et circulation0,218/04/2018
Elargissement Rue de l'Etang de Venardevoirie et circulation0,118/04/2018
Aménagement de deux accès au secteur 1AUb des Craies depuis la rue Jean Martinvoirie et circulation0,118/04/2018
Aménagement d'un parc de stationnements Rue de la Vignottevoirie et circulation0,118/04/2018
Elargissement Rue Sainte Marievoirie et circulation0,118/04/2018
Elargissement Rue Sainte Marievoirie et circulation0,118/04/2018
Rétrocession voirie et espaces communs lotissement le Puits Perduvoirie et circulation0,118/04/2018
Elargissement Rue du Cerceauvoirie et circulation0,118/04/2018
Aménagement d'un espace public Rue Eugène Pacottevoirie et circulation0,118/04/2018
Rétrocession Rue du 19 mars 1962voirie et circulation0,118/04/2018
Rétrocession Impasse du Montautre destination0,118/04/2018
Elargissement Rue des Messageriesvoirie et circulation0,118/04/2018
Elargissement Rue de la Planchottevoirie et circulation0,118/04/2018
Extension du cimetière et/ou du parkingvoirie et circulation0,118/04/2018
Elargissement Rue des Messageriesvoirie et circulation0,118/04/2018
Elargissement Rue Jean Martinvoirie et circulation0,118/04/2018
Rétrocession aménagements trrotoirs et stationnements Grande Ruevoirie et circulation0,118/04/2018
Aménagement d'un parc de stationnements Avenue de la Garevoirie et circulation0,118/04/2018
Rétrocession accotements Rue du Lacvoirie et circulation0,118/04/2018
Rétrocession Impasse des Varennesautre destination0,118/04/2018
Elargissement Rue Sainte Marievoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Rue Sainte Marievoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Rue du Cerceauvoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Rue de l'Etang de Venardevoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Chemin de Corberonvoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Chemin de Corberonvoirie et circulation0,018/04/2018
Rétrocession Rue Eugène Pacottevoirie et circulation0,018/04/2018
Rétrocession accotements Rue du Lacvoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Rue de la Planchottevoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Chemin du Montvoirie et circulation0,018/04/2018
Rétrocession Impasse du Sabot de Vénusautre destination0,018/04/2018
Rétrocession accotements Rue de la Préevoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Rue de Beauregardvoirie et circulation0,018/04/2018
Aménagement de deux accès au secteur 1AUb des Craies depuis la rue Jean Martinvoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement Rue Jean Martinvoirie et circulation0,018/04/2018
Rétrocession Impasse du Montautre destination0,018/04/2018
Rétrocession Rue de la Sablièrevoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement et aménagement de trottoirs Avenue de la Garevoirie et circulation0,018/04/2018
Elargissement et aménagement de trottoirs Avenue de la Garevoirie et circulation0,018/04/2018

Document d’urbanisme : 21383_PLU_20180418.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.