Emplacements réservés à Macey

À Macey, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 2,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation16
équipement public2
réseaux et eau2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques16
emplacement réservé aux ouvrages publics4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Création d'un nouveau cimetière (Macey)équipement public1,614/12/2010
Equipement de loisirs et de sports (Grange-L'Evêque)équipement public0,414/12/2010
Création de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,114/12/2010
Création d'un bassin de rétention (Grange-l'Évèque)réseaux et eau0,114/12/2010
Création d'un bassin de rétention (Grange-l'Évèque)réseaux et eau0,114/12/2010
Elargissement de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,114/12/2010
Création de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,114/12/2010
Création de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,114/12/2010
Création de voirie à 8 mètres (Macey)voirie et circulation0,114/12/2010
Création de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,114/12/2010
Aménagement d'un cheminement à 5 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010
Création de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010
Elargissement à 8 mètres de la rue du Coquelet et du chemin rural dit du Milieu (Grange-L'Evêque)voirie et circulation0,014/12/2010
Aménagement d'un cheminement à 5 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010
Elargissement de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010
Elargissement de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010
Elargissement de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010
Création de voirie à 8 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010
Elargissement à 10 mètres du chemin rural dit du Bas des Vignes (Grange-L'Evêque)voirie et circulation0,014/12/2010
Création de voirie à 10 mètres (Macey)voirie et circulation0,014/12/2010

Document d’urbanisme : 10211_PLU_20101214.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.