Emplacements réservés à Loupian
À Loupian, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 86,5 hectares — soit 3,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
| emplacement réservé (sans précision) | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Servitude de localisation d'un équipement d'intérêt général n°1 pour: Ouvrage public | équipement public | 76,8 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé pour voirie n°7 : Chemin de desserte de la zone conchylicole OUEST | voirie et circulation | 3,0 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé pour voirie n°3 : RD 158 E4 - Entre la rue de la Grande Eglise et la RD613 | voirie et circulation | 2,3 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé pour voirie n°2 : RD 158 E3 - Entre la cave coopérative et la limite nord de la commune | voirie et circulation | 2,1 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé pour voirie n°2 : RD 158 E3 - Entre la cave coopérative et la limite nord de la commune | voirie et circulation | 0,8 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé n° 9 pour: Site archéologique de la Bourbou, parcelle D831, tènement "Le Bassin" | réseaux et eau | 0,5 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé pour voirie n°5 : Chemin de la Poulombière | voirie et circulation | 0,4 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé pour voirie n°6 : Chemin des Rigaudens | voirie et circulation | 0,2 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé n° 8 pour: Extension du cimetière | équipement public | 0,2 | 20/02/2020 |
| Emplacement réservé pour voirie n°5 : Chemin de la Poulombière | voirie et circulation | 0,2 | 09/11/2017 |
| Emplacement réservé pour voirie n°4 : Chemin des Peirieidas | voirie et circulation | 0,1 | 09/11/2017 |
Document d’urbanisme : 34143_PLU_20250619.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.