Emplacements réservés à Linas

À Linas, le plan local d’urbanisme publié porte 34 emplacements réservés, sur 5,7 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination34

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux installations d'intérêt général34

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER 3autre destination1,3non renseignée
ER 6autre destination0,8non renseignée
ER 1 BISautre destination0,6non renseignée
ER 1autre destination0,4non renseignée
ER 17autre destination0,4non renseignée
ER 4autre destination0,2non renseignée
ER 16autre destination0,2non renseignée
ER 22 BISautre destination0,2non renseignée
ER 24autre destination0,1non renseignée
ER 11autre destination0,1non renseignée
ER 12autre destination0,1non renseignée
ER 8autre destination0,1non renseignée
ER 10autre destination0,1non renseignée
ER 9autre destination0,1non renseignée
ER 19autre destination0,1non renseignée
ER 14autre destination0,1non renseignée
ER 15autre destination0,1non renseignée
ER 15 BISautre destination0,1non renseignée
ER 7autre destination0,1non renseignée
ER 21autre destination0,1non renseignée
ER 21 BISautre destination0,1non renseignée
ER 22autre destination0,1non renseignée
ER 23autre destination0,1non renseignée
ER 14 TERautre destination0,1non renseignée
ER 2autre destination0,1non renseignée
ER 14 BISautre destination0,1non renseignée
ER 5autre destination0,0non renseignée
ER 13autre destination0,0non renseignée
ER 18autre destination0,0non renseignée
ER 20autre destination0,0non renseignée
ER 20 BISautre destination0,0non renseignée
ER 19 QUATERautre destination0,0non renseignée
ER 19 TERautre destination0,0non renseignée
ER 19 BISautre destination0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 91339_PLU_20240912.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.