Emplacements réservés à Les Trois-Moutiers
À Les Trois-Moutiers, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 34,0 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| emplacement réservé 15 : Aménagement de loisirs | autre destination | 15,6 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 23 : Création d'une voie de desserte entre la RD 49 et la RD 347 | voirie et circulation | 11,5 | 09/04/2013 |
| emplacement réservé 1 : Aménagement de la RD 347 | autre destination | 3,9 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 18 : Accès de la rue du Gué Sainte Marie au parking de l' Eglise | voirie et circulation | 1,1 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 21 : Aménagement de l'intersection RD 347 et voie communale n° | voirie et circulation | 0,6 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 22 : Elargissement de la RD39 | voirie et circulation | 0,5 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 8 : Extension du Champ de Foire | autre destination | 0,5 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 2 : Aménagement de voirie (Bernazay) | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 5 : Aménagement de voirie (Bernazay) | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 3 : Aménagement de voirie (Bernazay) | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 4 : Aménagement de voirie (Bernazay) | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 9 : Aménagement de voirie (Bourg) | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 12 : Aménagement de voirie (Vaon) | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 20 : Aménagement de voirie (Grande Fête) | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2007 |
| emplacement réservé 13 : Aménagement de voirie (Grande Fête) | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2007 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.