Emplacements réservés à Le Sappey-en-Chartreuse
À Le Sappey-en-Chartreuse, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 20 |
| voirie et circulation | 5 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 24 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1700m², Métropole, Aux Combes | autre destination | 0,2 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Extension du cimetière, 1750m², Commune, Chemin de la Charmette | voirie et circulation | 0,2 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1315m², Métropole, Le Mollard-Giroud | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 350m², Métropole, Les Sagnes | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1290m², Métropole, Champ du Chemin | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 410m², Métropole, Les Beauches | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1560m², Métropole, Combe Noire | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 770m², Métropole, Champs de l'Haut | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 2075m², Métropole, Aux Combes | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 680m², Métropole, Boulière | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Accueil ski alpin, 150m², Commune, Le Mollard-Giroud | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 390m², Métropole, Les Bens | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1010m², Métropole, Les Bens | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 495m², Métropole, Montjalat | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 685m², Métropole, Les Frettes | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Départ de la piste de ski de fond, 330m², SIVOM de Chamechaude, Chemin de la Charmette | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Accueil ski de fond, 375m², SIVOM de Chamechaude, Les Combes | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 625m², Métropole, Boulière | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 230m², Métropole, Bordelière | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1160m², Métropole, Palaquit | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 470m², Métropole, Vieille Fontaine | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 600m², Métropole, La Faurie | autre destination | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 150m², Métropole, Champ du Chemin | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 420m², Métropole, Les Bens | autre destination | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacment réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 56m², Métropole, le Mollard | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
Document d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.