Emplacements réservés à Le Lesme
À Le Lesme, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve n 1 : Protection de la mare bocagere du Haube | autre destination | 0,5 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 10 : Creation d un cheminement doux et d une haie de 6 a 13 m de large | voirie et circulation | 0,5 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 7 : Elargissement de 4 m du chemin des Perelles | voirie et circulation | 0,3 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 2 : Elargissement de la rue de la Mare Tasse pour amenagement de securite | voirie et circulation | 0,1 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 12 : Elargissement du chemin rural n 30 de 4 m | voirie et circulation | 0,1 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 6 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue | voirie et circulation | 0,1 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 9 : Creation d un cheminement doux et d une haie sur 4 m de large | voirie et circulation | 0,1 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 4 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue et aménagement des abords de la mare existante | voirie et circulation | 0,1 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 11 : Elargissement de 3 m de la rue des Sept Mares | voirie et circulation | 0,1 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 3 : Elargissement de la rue de la Jeromiere | voirie et circulation | 0,1 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 5 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue | voirie et circulation | 0,0 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 8 : Elargissement de 3 m de la Grande Rue | voirie et circulation | 0,0 | 07/10/2014 |
| Emplacement reserve n 13 : Elargissement de 3 m de la sente n 41 de la Queue de Bois | voirie et circulation | 0,0 | 07/10/2014 |
Document d’urbanisme : 27565_PLU_20141007.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.