Emplacements réservés à Le Garric
À Le Garric, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 49,8 hectares — soit 2,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 2 |
| réseaux et eau | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé : Déviation de la RN 88 | autre destination | 46,7 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Création d'une voie et mise en place du réseau d'assainissement | voirie et circulation | 2,2 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Élargissement de la RN 88 au lieu-dit "Le Bourniou" pour amélioration du virage | autre destination | 0,2 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Bassin de rétention de 1 950m² | réseaux et eau | 0,2 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Création de voie dans le secteur Le Trap, (8mx190m) | voirie et circulation | 0,1 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Création, élargissement d'une voie dans la zone UB "La Salvatge" | voirie et circulation | 0,1 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Bande de 2m pour aménagement des cheminements doux sur la rue Henri Dunant | voirie et circulation | 0,1 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Incorporation du réseau d'assaibissement dans le domaine public | réseaux et eau | 0,1 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Bande de 2m pour aménagement des cheminements doux sur la rue Henri Dunant | voirie et circulation | 0,1 | 24/02/2020 |
| Emplacement réservé : Bande de 2m pour aménagement des cheminements doux sur la rue Henri Dunant | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2020 |
Document d’urbanisme : 81101_PLU_20200224.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.