Emplacements réservés à Lavilledieu
À Lavilledieu, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 14,8 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| réseaux et eau | 3 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 15 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°23 : Elargissement RN et carrefour giratoire | voirie et circulation | 7,2 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°2 : Bassin de rétention et infiltration d'eaux pluviales | réseaux et eau | 2,2 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°11 : Elargissement rue Etienne Eyraud | voirie et circulation | 0,9 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°1 : Nouvelle station d'épuration | réseaux et eau | 0,8 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°19 : Voie nouvelle | voirie et circulation | 0,6 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°3 : Elargissement rue Louis Lauriol | voirie et circulation | 0,6 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°18 : Voie nouvelle et intersections RD | voirie et circulation | 0,4 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°9 : Voie nouvelle dont le gabarit sera compris entre 7 et 10 mètres | voirie et circulation | 0,4 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°8 : Elargissement Chemin de Mapias | voirie et circulation | 0,2 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°4 : Création voie nouvelle | voirie et circulation | 0,2 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°12 : Voie nouvelle | voirie et circulation | 0,2 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°14 : Voie nouvelle | voirie et circulation | 0,2 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°22 : Voie nouvelle | voirie et circulation | 0,2 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°10 : Espace destiné à la gestion de la problématique des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°5 : Elargissement Chemin des Fournaches | voirie et circulation | 0,1 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°15 : Élargissement | autre destination | 0,1 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°16 : Élargissement | autre destination | 0,1 | 07/12/2021 |
| Emplacement réservé n°25 : Chemin et exutoire eaux pluviales | voirie et circulation | 0,0 | 07/12/2021 |
Document d’urbanisme : 07138_PLU_20211207.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.